J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant acceptation de la démission d'un stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310614A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2003, la démission de Mme Patricia Delarue, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est accepté à compter du 20 octobre 2003.